Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 13 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Le droit de vote des étrangers est un sujet qui fait manifestement débat depuis longtemps. Il importe que nous puissions en discuter dans cette assemblée.

Les droits politiques des personnes non ressortissantes d'États de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans, c'est-à-dire qui participent à la vie de notre pays, sont injustement niés. C'est une profonde injustice : pourquoi refuser à des étrangers non ressortissants de l'UE ce que nous octroyons à nos frères européens ? Y aurait-il deux catégories d'étrangers, ceux qui sont très proches et ceux qui sont plus éloignés ? C'est une injustice à l'égard de personnes qui travaillent, qui créent des richesses, qui vont peut-être passer toute leur vie en France, qui paient leurs impôts et leurs cotisations sociales. Il serait légitime que notre pays leur reconnaisse le droit fondamental de participer aux scrutins qui régissent la politique de la collectivité où ils résident.

Dans ce domaine, la France, qui se targue bien souvent d'être un modèle démocratique pour le monde, est en retard sur nombre de ses voisins, notamment la Belgique, les Pays-Bas et la Suède.

La représentation nationale s'honorerait en étendant le droit de vote aux personnes étrangères qui vivent en France depuis plus de dix ans. L'unité de notre nation implique la concorde entre tous ceux qui y résident régulièrement, qu'ils soient de nationalité française ou étrangère. Tel est l'objet de cet amendement.

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