Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Président de la République – où que vous soyez ! – , monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le mois de juillet est celui de l'évaluation du Gouvernement. Ainsi en a décidé le Président de la République, dont ce congrès est aussi la grande audition.

Pas question ici de reconduire ou non son mandat – tel n'est pas le sens de nos institutions. Toutefois, ce congrès est bien l'occasion d'écouter et d'évaluer le Président de la République, sous le regard des Français. Annoncée durant sa campagne, cette rencontre annuelle – qui pourrait d'ailleurs prendre place à l'ouverture de la session ordinaire du Parlement – est une innovation institutionnelle.

J'entends ceux qui la critiquent, au nom du changement de régime qu'elle impliquerait. L'occasion nous est néanmoins donnée de nous exprimer et, contrairement à d'autres, nous la saisissons. Mais cette rencontre entre la légitimité du vote populaire du Président et la souveraineté nationale du Parlement n'a d'intérêt que si l'exercice ne se transforme pas en un moment de pure communication. Malgré votre absence durant nos interventions, j'esquisse l'espoir, monsieur le Président, que vous accepterez d'entendre les remarques des représentants du peuple.

Le temps est d'ailleurs aux évolutions ; la réforme constitutionnelle que vous avez engagée le montre, et ce n'est pas l'exercice du jour qui m'inquiète le plus dans toutes ces innovations. Vous avez retenu quelques bonnes idées de toilettage de la Constitution, mais heureusement que l'Assemblée, et bientôt le Sénat, sont venus à votre secours pour renforcer le sens de cette réforme constitutionnelle – sur la suppression du mot « race », sur la protection de l'environnement ou encore sur l'égalité entre les femmes et les hommes !

Espérons également que le débat des prochains jours à l'Assemblée nationale confirmera l'acte manqué, si je puis dire, de la commission des lois, qui a supprimé à juste titre les attaques contre le droit d'expression et d'amendement des parlementaires. Ce point est à nos yeux crucial.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat tiendra sa place et n'oubliera pas, contrairement à votre majorité, la nécessaire rénovation démocratique de notre texte fondamental, qui doit donner plus de poids aux citoyens dans le cadre de la fabrique de la loi.

Mais je veux surtout relever une terrible contradiction qui est en train de se nouer. Vous avez fait de l'égalité entre les femmes et les hommes un sujet central de votre quinquennat : tant mieux. Mais, alors que la majorité de l'Assemblée a renforcé cette égalité dans la réforme constitutionnelle, vous vous apprêtez à faire régresser la parité comme nul ne l'a jamais fait dans notre histoire politique. Toutes les études montrent que votre réforme des modes de scrutin, couplée à la baisse du nombre de parlementaires, affaiblira la place des femmes au Parlement.