Intervention de Hervé Marseille

Sur ce dernier point, nous restons sur notre faim.

Visiblement, la ligne budgétaire de l'exécutif n'est pas celle de la maîtrise des dépenses, puisque celles-ci augmentent. On ne parle plus de la dette. Elle n'a pourtant pas disparu par enchantement : elle est toujours là, limitant nos marges de manoeuvre et obérant la crédibilité de l'action publique.

Le projet de réforme constitutionnelle est emblématique : réduire le nombre de parlementaires n'est pas une fin en soi. L'important, c'est qu'ils aient demain plus de moyens de contrôle. Raccourcir de quelques jours un des segments de la fabrique de la loi est une bonne chose si, derrière, le rythme de publication des décrets d'application suit.

La bonne nouvelle, c'est que la démarche qui fait défaut à l'action de l'exécutif peut venir du Parlement. L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont bien sûr pas vocation à être des chambres d'enregistrement. Elles sont là pour inspirer, accompagner et contrôler l'action de l'exécutif. C'est la carte que nous jouerons lors de la prochaine discussion des textes constitutionnels.

Dès lors que nos propositions sont conciliables avec son ambition, nous faisons le pari que le Gouvernement est ouvert à la discussion. Nos lignes directrices sont simples : respect des droits du Parlement et des équilibres institutionnels, si nécessaires dans une Europe où les populismes progressent ; respect de la représentation des territoires si malmenés ; respect de la primauté de la volonté du politique sur le gouvernement des juges. On ne peut envisager que, demain, toute action publique soit soumise au bon vouloir de juges chargés de hiérarchiser entre les multiples incantations imprécises de notre texte fondateur.