Intervention de Caroline Fiat

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l'amendement no 2212 permet de toucher au coeur du désaccord politique qui nous divise. Vous évaluez notre assemblée à son efficacité, ce qui, pour vous, est synonyme d'une assemblée dépeuplée. Nous considérons, pour notre part, qu'une assemblée efficace est une assemblée démocratique. Or, plus elle est représentative, plus elle est démocratique.

Le critère de la représentativité est d'abord numérique. La représentativité est un compromis vis-à-vis de l'idéal démocratique en vertu duquel toute personne peut participer directement à l'écriture des lois qui s'imposent à elle.

Une limite doit, par conséquent, être posée à la différence entre le nombre de personnes auxquelles les lois votées s'appliqueront et le nombre de personnes habilitées à voter ces lois.

Ce critère numérique est important car il est l'une des conditions nécessaires à la représentativité en termes quantitatifs même si cela n'est pas suffisant.

Plus il y a de députés, plus les profils sont variés, favorisant ainsi la polyphonie des voix parlementaires, à condition que les députés veulent bien en user !