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Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution vise la description du Sénat : afin de garantir une représentation de qualité des collectivités territoriales de la République, cet amendement tend à constitutionnaliser le nombre actuel de sénateurs.

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