Intervention de Cécile Untermaier

Si, c'est le sujet. La preuve est que vous avez été obligé d'inscrire dans le texte que chaque département devra avoir au moins un député et un sénateur. C'est bien la preuve que le chiffre de 400 sort, sans autre explication, du chapeau !

Un groupe de travail, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, s'était penché sur l'avenir des institutions : son rapport avait formulé entre autres propositions, telle que la fusion du Conseil économique, social et environnemental – CESE – , qui n'a pas été reprise, la réduction à 400 du nombre des députés. Or les discussions avec l'ensemble des membres de la mission nous ont permis de comprendre que la volonté de réduire le nombre des députés n'était que le fruit de la méconnaissance de leur travail.

Nous pouvions penser que l'instauration du non-cumul des mandats permettrait de réduire le nombre des députés, alors que tel n'était pas l'objectif de cette réforme. Il était, tout en les éloignant d'éventuels conflits d'intérêts, de leur permettre de travailler différemment dans leurs territoires, en lien avec la population et les administrations locales, notamment en exerçant leur mission de contrôle non seulement dans l'hémicycle mais également in situ.

C'est parce que nous devons inventer le député du XXIe siècle que nous ne devons pas en réduire le nombre, surtout en ce moment. Nous devons plutôt réfléchir à la nature de ses fonctions.