Intervention de Arnaud Viala

Nos débats éludent la question centrale de la détection du risque et de la chaîne de responsabilité qui doit être activée pour prendre des mesures face au risque. L'état d'urgence a pour vertu de mettre en tension tous les acteurs de l'ordre public et donc de créer un degré de vigilance maximal.

Il faut que la maille soit suffisamment fine. Or j'ai beau lire et relire l'article 1er : je trouve que la maille ne l'est pas assez. Que les événements de dimension nationale soient les seules cibles potentielles d'attaques terroristes, cela reste à prouver. Le département rural dont je suis l'élu n'a pas encore connu d'événement entrant dans le champ d'application de l'article mais je ne considère pas que la menace y soit nulle. Les élus locaux, les maires, doivent être mobilisés en permanence, et pas seulement le niveau préfectoral, à la sagacité duquel certains indices peuvent échapper. Des arrêtés prévus à l'article 1er pourraient ne pas être pris sans mise en alerte des niveaux locaux.

J'ai d'ailleurs déjà eu l'occasion de dire qu'y compris dans l'état d'urgence il y a eu ces dernières semaines une forme de relâchement, parce que les préfets de département, qui ont pour devoir de consulter régulièrement un certain nombre d'élus et d'acteurs pour permettre un partage d'informations sur le degré de risque, ont commencé à négliger de le faire, dans l'Aveyron et ailleurs. Je pense que l'article 1er va sanctuariser une forme de décharge de tous les acteurs locaux sur le représentant départemental de l'État et que cela fera diminuer le niveau de vigilance.