Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle a émis un avis défavorable, puisque ces amendements relèvent du projet de loi ordinaire, et singulièrement de son article 6.
Par conséquent, la discussion viendra en son temps : elle ne relève pas du débat constitutionnel qui nous réunit.
