Intervention de Guillaume Larrivé

Cet amendement est très important à nos yeux puisqu'il vise à garantir le caractère opérationnel du dispositif que vous proposez, monsieur le ministre.

Votre texte prévoit que les policiers et les gendarmes ne pourront procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle, à la fouille des bagages et à l'inspection des véhicules qu'à la condition que la personne faisant l'objet de ces mesures de vérification ait donné son consentement.

Il faut se figurer la scène : sans l'accord de l'intéressé, le policier ou le gendarme ne peut pas ouvrir le coffre du véhicule, ni fouiller les bagages ou se livrer une inspection visuelle. Nous pensons qu'afin que le dispositif soit opérationnel, cette condition de consentement doit être levée pour des raisons pratiques évidentes.