Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes défavorables à cet amendement.

Soit l'on considère que chacun est suspect, auquel cas il convient d'en tirer les conséquences, et il faut pouvoir fouiller tout le monde sans consentement, soit il existe encore un minimum de principes dans ce pays, et le consentement est considéré comme important pour procéder à ces fouilles.

Il avait été malicieusement relevé par certains syndicats de magistrats que, dans le dispositif de l'état d'urgence, refuser de se soumettre aux fouilles n'entraînait plus d'amende. Ceci vous faisait dire, cher collègue, que le texte proposé allait moins loin. Ces magistrats ont considéré qu'il faudrait alors aller au bout de la logique et instituer une peine d'amende en cas de refus de soumission aux contrôles.

Je ne suis donc pas si sûr que « l'équilibre » soit gage d'efficacité tandis que renforcer l'état actuel du droit permet d'être efficace, et de montrer ainsi une attitude responsable. C'est pourquoi dans notre précédent amendement, mais monsieur le ministre ne l'avait peut-être pas remarqué, nous proposions l'adjonction d'un chapitre reprenant les dispositions actuelles du droit sous l'intitulé de l'efficacité de la lutte contre les actes de terrorisme. Il s'agit dans notre esprit de proportionner nos actes à nos objectifs.

Nous sommes donc opposés à cet amendement du groupe Les Républicains, qui est attentatoire aux libertés individuelles ainsi qu'aux principes fondamentaux de notre République.