Intervention de Nicole Belloubet

Ce n'est pas moi qui les définis, monsieur le député, mais la Constitution : je ne fais que la lire.

Si nous ne souhaitons pas constitutionnaliser le mode de scrutin – ce en quoi, je le répète, nous nous inscrivons dans la tradition républicaine – , c'est parce que, à nos yeux, l'introduction d'une dose de proportionnelle assurera une meilleure représentation des citoyens, ce qui est l'un de nos objectifs aussi. Il s'agit, selon nous, d'adapter au mieux les modes de scrutin à la réalité de la représentation.

Enfin, le mode de scrutin mixte, associant représentation proportionnelle et scrutin majoritaire, ne me semble aucunement contrevenir au principe clé d'égalité entre les électeurs ; bien au contraire, il est de nature à le garantir. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.