Intervention de Didier Paris

Ce qui me semble important dans ce texte, c'est que l'on puisse répondre à deux questions.

Les forces de police disposent-elles d'un outil nécessaire et suffisant pour mener leur action ? – oui, sans aucun doute – et ces dispositions correspondent-elles à l'état du droit en général ainsi qu'à l'objectif d'opérationnalité ?

Nous devons nous remettre dans le contexte de ce que vise ce texte. Ce qui serait catastrophique serait de créer une sorte de no man's land, et, qu'à un moment donné, les forces de l'ordre chargées de la sécurité soient dépossédées de capacités de contrôle ou de pouvoir.

Ce n'est pas le cas, le rapporteur l'a dit, mais je poursuis cette réflexion. Nous sommes devant un texte qui instaure un périmètre certes, mais un périmètre subsidiaire par rapport au droit commun. Celui-ci continue à s'appliquer, hors du périmètre lorsque les personnes concernées auront été reconduites, mais aussi à l'intérieur du périmètre.

J'insiste sur cette situation, car quelqu'un peut très bien refuser de se soumettre aux vérifications sans pour autant présenter le moindre signe extérieur particulier de dangerosité correspondant à ce que vise cette loi. Dans ce cas, l'intéressé est naturellement reconduit à l'extérieur du périmètre, et toutes les dispositions du droit commun s'appliquent.

Ce qui pourrait être catastrophique, en revanche, c'est que les forces de sécurité aient affaire à une personne présentant une attitude ou un comportement inquiétants et qu'elles opèrent selon le droit commun en appliquant les dispositions légales en matière de flagrance, puisqu'elles n'auraient pas besoin de se référer à ce texte qui, bien que nécessaire aux services de police, demeurerait subsidiaire.

Loin d'affaiblir les procédures de sécurité, cette disposition précise et améliore au contraire les capacités de réaction des forces de sécurité, dans un contexte difficile – présence d'une foule au sein d'un périmètre fermé – où il leur faut agir vite.