Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Contrairement à M. Le Fur, je pense que les Français sont intelligents : ils savent utiliser deux bulletins. D'ailleurs, cela est déjà arrivé dans notre histoire électorale, puisque nous avons eu des élections municipales au même moment que les élections départementales : les électeurs parvenaient parfaitement à faire la différence entre les deux élections, et il est même arrivé qu'au premier tour, une liste soit élue et qu'au deuxième tour, deux candidats demeurent. Je ne crois donc pas du tout à cette argumentation.

En revanche, ce que propose M. Ruffin est un vrai sujet, et c'est la raison pour laquelle je souhaite un scrutin public. Avec l'introduction, en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, puis l'instauration du quinquennat en 2000 et de la concomitance du temps des élections, et enfin les quatre élections présidentielles qui se sont tenues depuis 2000 – en 2002, 2007, 2012 et 2017 – , nous avons constaté l'évolution du scrutin législatif : il ne donne plus lieu aujourd'hui à un vrai débat politique. C'est si vrai que – et je n'en fais l'injure à personne – , au bénéfice d'une évolution de la jurisprudence, la plupart des membres de la majorité se sont présentés sur leurs affiches électorales avec leur photo et celle du chef de l'État : il n'y avait plus débat, mais demande de confirmation.

Puisque l'élection législative a disparu de la Ve République du fait de la concomitance de l'élection présidentielle et de l'élection législative, M. Ruffin propose – et je voterai son amendement – que ces deux élections aient lieu le même jour : ainsi, les députés qui n'auront pas été élus uniquement en fonction du résultat de la présidentielle conserveront une once de légitimité personnelle. De plus, quand les circonscriptions passeront non pas à 200 000 électeurs, comme je l'ai entendu tout à l'heure, mais à 230 000 ou 240 000, alors – pardon de vous le dire ! – tous les résultats seront moyennisés et l'impact personnel d'un député, son travail parlementaire, la valorisation de son activité seront bien moindres. Dans ces conditions, M. Ruffin a eu raison de soulever le sujet de la concomitance exacte de l'élection présidentielle et de l'élection législative : cela libérerait un tout petit peu l'Assemblée nationale du poids d'un régime bientôt présidentiel.

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