Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est à redouter que la création d'un Bundesrat à la française sur les bases que M. Molac vient de décrire ne reçoive qu'un accueil fort mitigé de la part du Sénat, dont l'accord est pourtant requis pour que ce projet prospère. Voilà une idée dont on peut d'ores et déjà craindre qu'elle ne soit mort-née, d'autant que cela reviendrait à bouleverser totalement ce qui fonde la représentativité du Sénat, ce qui n'est pas l'objet du présent projet de loi constitutionnelle. L'avis est donc défavorable.
