Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Même avis. Je vous rappelle, monsieur Molac, que l'article 24 de la Constitution précise que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Votre amendement me semble donc satisfait.
