Intervention de Annie Genevard

Je ne vous cache pas, monsieur Ferrand, que je suis choquée par le mot de « sous-catégorie ». La montagne, c'est un quart du territoire national, et elle a fait l'objet d'une loi territoriale votée à l'unanimité en 1985, et d'une seconde loi, l'acte 2 de la loi montagne, votée à l'unanimité moins une voix en 2016. C'est dire combien la prise en compte de la diversité territoriale fondait une démarche qui s'est ensuite appliquée au littoral. Il y a deux lois territoriales dans notre arsenal législatif : la loi montagne et la loi littoral.

Ce que nous demandons, ce n'est pas la création de « sous-catégories » ; c'est l'inscription dans la Constitution du principe de la prise en compte de la diversité des territoires.