Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Sans allonger notre débat, je tiens à dire que ces amendements illustrent nos craintes quant à la proximité de la représentation et à la diminution du nombre de parlementaires. Il faudra bien répondre à cette situation.

D'une part, il est possible de faire en sorte que le Sénat travaille à devenir plus proche des territoires – ce n'est faire injure à personne que de dire que les collectivités territoriales n'ont pas les mêmes niveaux de population, n'ont pas le même nombre de grands électeurs, et que, par conséquent, les communes des territoires reculés, dont la densité démographique est faible, bénéficient d'un moins grand nombre de grands électeurs que les autres et sont, seront moins représentées. Insister sur la diversité territoriale des territoires dits faibles, où la notion de territoire importe plus que la démographie – notamment pour les territoires de montagne – est bien évidemment consubstantiel à ces amendements, pour utiliser l'expression employée par le rapporteur par ailleurs.

D'autre part, il faudra peut-être aller plus loin s'agissant des missions du Sénat et des collectivités.

Quoi qu'il en soit, il aurait été utile que cette notion de diversité soit introduite pour que le débat perdure sur le plan législatif.