Intervention de Luc Carvounas

J'espère que notre collègue Le Fur soutiendra cet amendement, qui vise à clarifier le fonctionnement bicaméral de notre Parlement. Il prévoit la possibilité, pour le Sénat, de statuer en dernier ressort sur les textes législatifs portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales de la République.

Tout le monde parle de bicamérisme, comme l'a montré à nouveau l'échec d'une CMP – une commission mixte paritaire – , mais chacun sait que, quelle que soit la majorité, on passe outre l'avis éclairé ou non du Sénat, car le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Conformément à la philosophie de l'article 24 de la Constitution, il convient de renforcer le bicamérisme dans le cadre de la révision constitutionnelle : la chambre des collectivités territoriales doit pouvoir statuer définitivement sur les textes portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales.