Intervention de Sébastien Jumel

Nous ne voterons pas cet amendement, pour les raisons développées par M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux, même s'ils ont le mérite d'appeler l'attention de notre assemblée et de l'exécutif sur une réalité vécue sur le terrain : les collectivités, notamment les communes, sont malmenées. Sur mon territoire, on a vidé les collectivités de leur substance. Les maires sont peu à peu transformés en officiers d'état civil chargés d'assurer la police des cimetières et de couper le ruban, lors des inaugurations ; et votre projet de loi de finances va aggraver ce processus et flinguer les communes. La loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – a transformé les régions en Länder technocratiques, éloignés de tous les territoires de vie. Les services de l'État ont d'ailleurs accompagné le déménagement du territoire en se concentrant dans les métropoles régionales. Enfin, le couple commune-département, qui était pourtant la sève de l'aménagement équilibré du territoire, a volé en éclat, puisque les départements ont été asphyxiés par les transferts de compétences non compensés.

Je ne suis pas favorable à la proposition de donner le dernier mot au Sénat, ne serait-ce que parce qu'il n'a pas toujours le mot juste, mais ces amendements ont le mérite d'appeler votre attention sur la colère, la grogne et la désespérance des collectivités locales, que votre réforme va attiser : une fois qu'elle sera adoptée, les outre-mer seront moins bien représentés et les territoires que nous représentons seront moins bien défendus. Je m'inquiète donc des renoncements de la République sur ces territoires, qui sont de plus en plus nombreux.