Intervention de Marc Le Fur

Au moins un député et au moins un sénateur par département : madame la garde des sceaux, je crois savoir qu'en l'état du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire tels qu'ils nous sont présentés, cet amendement devrait vous convenir.

J'y vois un autre avantage : dès lors que l'on se tient à la règle qu'il énonce, le charcutage auquel vous envisagez de vous livrer sera au moins atténué, puisque les limites départementales seront respectées ! Si elles ne l'étaient pas, tout serait possible ! C'est donc aussi pour cette raison que nous devons veiller à l'application de cette règle.

Je m'interroge, madame la garde des sceaux : combien y aura-t-il de départements à n'avoir qu'un seul député ?