Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise lui aussi à garantir l'unité de la représentation de la France d'outre-mer : nous proposons de consacrer le fait que chaque département, chaque collectivité unique d'outre-mer au sens de l'article 73 de la Constitution et chaque collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74 de la Constitution sont représentés par au moins un ou une député.

En particulier, les collectivités d'outre-mer françaises – Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et Polynésie française – ont chacune des spécificités historiques, culturelles, sociologiques qui sont politiquement déterminantes. Saint-Pierre-et-Miquelon compte 6 021 habitants, Wallis-et-Futuna 12 197, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 45 309. Certaines collectivités d'outre-mer sont donc très en deçà de la moyenne française de 69 911 habitants par député.

Il convient de reconnaître les spécificités de chaque collectivité d'outre-mer en inscrivant dans la Constitution sa représentation par au moins un député, dont elle a l'exclusivité. En effet, le député d'une collectivité d'outre-mer doit se consacrer pleinement à sa tâche. Il ne peut pas raisonnablement représenter plusieurs collectivités en même temps, si petites soient-elles.

Bien sûr, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, deux anciens cantons de la Guadeloupe, font exception et pourront obtenir une dérogation en raison de leur proximité historique et socioculturelle.

Cet amendement entend garantir la représentation des zones les plus éloignées du territoire métropolitain. Il vise à les prémunir du risque de défaut de représentation politique.