Intervention de Nicole Belloubet

Vous savez, quand on est ministre, on se fait engueuler à la fois sur les marchés et à Paris…

Vous nous demandez de constitutionnaliser la règle « un député et un sénateur par département ». Nous ne sommes pas du tout opposés à cet objectif ; seul nous différencie le niveau de norme où nous souhaitons l'inscrire. Or cette règle est justement inscrite dans la loi que vous avez sous les yeux. Comme vous l'a rappelé M. Ferrand, l'article 6 du projet de loi stipule : « Le nombre de députés ne peut être inférieur à un pour chacun [des départements]. » Monsieur Le Fur, c'est à partir de cette loi que les circonscriptions électorales seront découpées et que vous aurez les réponses à vos questions ; je ne peux pas vous les donner maintenant.