Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Madame la garde des sceaux, vous êtes d'accord avec nous sur le fond puisque vous renvoyez cette disposition à la loi organique. Qu'est-ce que cela vous coûterait d'accepter de l'inscrire dans la Constitution ? Nous sommes ici en assemblée constituante, je le souligne, et vous invoquez, outre le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, comme si c'était le deus ex machina. La loi organique lui sera soumise et, pour avoir vécu le précédent de 2009, je peux vous dire que c'est le Conseil constitutionnel qui a décidé qu'en Lozère il n'y aurait plus deux députés mais un seul, en se saisissant d'office. Il y a donc un risque évident.

Quant au petit député de la Lozère, même lui représente la nation, je pense l'avoir prouvé, et Chistian Jacob, ici présent, peut le confirmer. Je rappelle à M. Chassaigne que c'est ce député de la Lozère qui est à l'initiative de la loi de 2011 sur les sapeurs-pompiers volontaires alors que les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, 80 % de la sécurité civile en France, n'avaient pas de statut. Aujourd'hui, ils ont un statut grâce à cette loi, adoptée à l'unanimité, droite et gauche confondues, et votée conforme par le Sénat. C'était le rôle d'un petit député de la Lozère, preuve qu'il est important d'avoir aussi une représentation rurale.

Par ailleurs, oui, monsieur Moreau, il y a les évolutions numériques, mais cela ne change tout de même pas la réalité de la relation humaine et, sur les territoires ruraux, ce sont les contacts dans des foires, dans les marchés, dans la rue, dans des manifestations diverses et variées qui font la richesse de notre mandat et qui nous permettent de faire ici notre travail. Je vous le dis, monsieur Moreau : restez présent dans votre territoire parce que c'est ainsi que vous gagnerez les élections.

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