Intervention de Nicole Belloubet

Je veux répondre d'un mot au président Jacob, pour lui répéter ce que j'ai dit tout à l'heure à M. Larrivé, qui m'avait interrogée exactement sur le même sujet : le Conseil d'État, dans son avis du 17 mai 2018 sur les projets de loi ordinaire et organique, considère clairement que l'habilitation contenue dans l'article 6 du texte visé – laquelle prévoit le maintien d'un député et d'un sénateur par département – aboutit vraisemblablement à des décisions conformes à la Constitution.