Intervention de Maina Sage

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance de la spécificité géographique dans la fixation du nombre de parlementaires. Dans la continuité de ce qui vient d'être dit, madame la garde des sceaux, le mandat d'élu de la nation n'est pas contradictoire avec un ancrage territorial, bien au contraire : cet ancrage est à mes yeux une exigence, qui répond à la nécessité de représenter dignement, au sein de notre assemblée, les territoires dans leur diversité.

Il convient de porter un regard particulier sur les collectivités d'outre-mer, qui vivent l'éloignement comme un handicap de ce point de vue. Je m'associe bien entendu à ce qui a été dit sur les espaces ruraux mais aussi sur les collectivités régies par un statut particulier, par exemple au titre des articles 73 et 74 de la Constitution. L'idée, en un mot, est d'assurer la prise en compte de la dimension géographique. Le nombre de parlementaires ne peut être déterminé à partir du seul critère démographique.

Je termine en évoquant un exemple : celui de l'Assemblée de Polynésie, dans laquelle nous avons opté pour une surreprésentation des îles éloignées. Cinquante-sept élus siègent au sein de cette assemblée qui représente un territoire grand comme l'Europe. Nous avons donc été confrontés à la problématique que je soulève ici : comment unir l'ensemble de ces parlementaires autour d'une vision territoriale tout en ne les déracinant pas de leurs territoires respectifs ?

Bien que 66 % de la population vive sur les îles de Tahiti et de Moorea, ces territoires ne représentent que 40 % des sièges. Nous avons donc, disais-je, opté pour une surreprésentation des îles éloignées au sein de l'Assemblée de Polynésie, car nous savons bien que si leurs élus y sont peu nombreux, ils ne seront pas entendus. Les îles Marquise, par exemple, occupent trois des cinquante-sept sièges de l'assemblée. Nous l'avons décidé pour permettre une digne représentation de la diversité : si les élus qui en sont issus n'étaient pas assez nombreux, nous n'aurions pas des débats d'une telle richesse au sein de notre assemblée. Protéger la représentation de ces territoires, c'est donc aussi assurer l'efficacité de nos débats parlementaires.