Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, nous proposons, de manière cohérente, de consacrer un droit de révocation des représentants nationaux du peuple que sont les députés et députées, sénateurs et sénatrices.

Il s'agit d'imposer aux élus une responsabilité permanente vis-à-vis du peuple et de conférer à ce dernier un pouvoir de contrôle régulé et institutionnel des élus. Ainsi, les électeurs pourraient voter en toute quiétude, car ils sauraient qu'ils disposent d'un pouvoir de contrôle des élus qui se renient, trahissent leurs engagements et tournent casaque dès leur arrivée au pouvoir. Parmi les députés insoumis, nous sommes plusieurs à avoir pris cet engagement devant nos électeurs : si certains, par pétition, souhaitaient nous voir partir en raison d'une trahison de nos promesses, nous accéderions à leur demande.

En même temps, le principe est suffisamment encadré pour que ce droit ne perturbe pas l'ordre démocratique et soit employé avec parcimonie par les électeurs, à l'instar de ce que montrent les expériences étrangères – en effet, le droit de révocation est en vigueur, à différents degrés et pour différents élus publics, dans dix-neuf États des États-Unis d'Amérique, un État du Canada et six cantons suisses, notamment. La procédure de révocation serait lancée sur l'initiative d'un dixième du corps électoral concerné.

Cette disposition permettrait de trouver une solution au problème de la grève civique et de la défiance des citoyens à l'égard de leurs élus, sujets dont nous parlions hier soir d'une manière un peu virulente. Cette proposition part d'une analyse plus fine que celle du président Fesneau hier soir et permet surtout de sortir par le haut des difficultés actuelles et de mettre fin à la grève civique, grâce à plus de démocratie et à une démocratie rénovée.