Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission des lois a considéré, lors de l'examen de cet amendement, que la révocabilité existait déjà. En effet, le corps électoral a la possibilité, tous les cinq ans pour les députés et tous les six ans pour les sénateurs, de se faire représenter différemment. Avis défavorable.
