Intervention de M'jid El Guerrab

Cet amendement me tient à coeur, et je suis intervenu à maintes reprises sur le sujet. Je voudrais que soit constitutionnalisé le principe d'égalité entre les parlementaires dans leur chambre respective. Cela résulte de nos traditions parlementaires, nées lors de la Révolution française, selon lesquelles les parlementaires ne sont pas les ambassadeurs de leur circonscription d'élection, ni le Parlement un congrès d'ambassadeurs. Les parlementaires sont les élus de la nation entière.

L'apparition des groupes et la collectivisation du travail parlementaire se sont accompagnées d'une marginalisation des parlementaires non inscrits, en particulier à l'Assemblée nationale où il n'existe pas de réunion administrative des non inscrits comme au Sénat, ni de groupement comme au Bundestag.

L'examen des derniers projets de loi dans le cadre du temps législatif programmé tend d'ailleurs à le souligner : les non-inscrits ne bénéficient pas non plus des mêmes droits dans la participation concrète au travail parlementaire, comme vous le savez, monsieur le président, puisque nous en avons souvent parlé. Il s'agit donc de remédier à cette situation, les non-inscrits étant des muets au sein de cette chambre de la parole.

Monsieur le président de Rugy, je sais que vous êtes particulièrement sensible à cette question, car vous avez vous-même été non-inscrit.