Intervention de Alain David

Cet amendement vise à doter le Parlement d'une structure d'évaluation statistique et analytique de l'action publique lui permettant d'exercer pleinement la fonction de contrôle qui lui incombe.

L'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques pourrait être composé de fonctionnaires en détachement issus de corps dont le statut garantit l'indépendance, tels que des chercheurs ou des enseignants-chercheurs ainsi que des administrateurs ou des attachés statisticiens de l'INSEE. Il obéirait à un principe similaire à celui qui régit le Government Accountability Office du Congrès des États-Unis d'Amérique, qui a fait ses preuves et participe de façon notable à la qualité des travaux d'évaluation de celui-ci, en particulier en matière budgétaire et comptable.