Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement ouvre le débat au sujet de la création d'un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. Je salue le travail accompli par le groupe thématique constitué à l'Assemblée nationale en vue de déterminer la configuration d'un tel office d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Par ailleurs, je rappelle qu'un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques a été créé en 1996 et supprimé en 2001, faute d'avoir bien fonctionné.
L'avis de la commission sur votre amendement est défavorable, cher collègue, même si nous partageons complètement vos objectifs – sur tous les bancs, nous voulons doter notre assemblée de moyens d'évaluation ex ante et ex post de la loi, afin de travailler correctement, conformément à ce que prévoit la Constitution. Nous avons véritablement besoin d'un outil permettant de mieux évaluer la loi avant et après son adoption, et de débattre avec le Gouvernement en vue de confronter les positions sur les potentielles conséquences de telle ou telle disposition. Les besoins sont donc clairement identifiés.
Toutefois, l'amendement pose deux problèmes. Le premier est qu'il associe le Sénat et l'Assemblée nationale dans un office d'évaluation commun. Il nous semble qu'il faut laisser chaque assemblée se doter des moyens et des outils à sa convenance, sans lier les uns aux autres.
