Intervention de Marc Fesneau

Je rappelle d'ailleurs – nous en avons débattu en commission avec Mme Untermaier – que le Sénat a emprunté un autre chemin en la matière, et s'est d'ores et déjà doté de moyens externes afin de mener sa mission d'évaluation et de contrôle. Certains envisagent la création d'un office, d'autres préféreraient faire appel à des moyens externes ; il existe également des systèmes mixtes – c'est d'ailleurs ce que vous suggérez par le biais de votre amendement, monsieur David. En tout état de cause, il nous semble prématuré et risqué de nous lier les uns aux autres. Le second problème que pose l'amendement est qu'il risque de rigidifier à l'excès le dispositif en l'inscrivant dans la Constitution.

Cela dit, je le répète, nous partageons votre objectif. Nous examinerons ultérieurement des amendements visant à retenir la solution proposée tout en prenant en compte une question très importante pour nous – ainsi que pour certains d'entre vous qui avez travaillé sur le sujet – , celle de l'accès aux données. En effet, pour qu'un tel office puisse travailler, il faut qu'il ait accès à des données. Vos rapporteurs formuleront des propositions en ce sens, chers collègues.

Ainsi, même si nous partageons pleinement la philosophie de l'amendement, les deux écueils que je viens de signaler nous amènent à en suggérer le retrait et à émettre à défaut un avis défavorable.