Intervention de Bertrand Pancher

Je suis très frappé par la différence de moyens qui distingue le parlement français de celui des principaux pays qui nous entourent, notamment en termes d'effectifs de cadres et de collaborateurs. Nous manquons cruellement de personnel. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer le nombre de collaborateurs par parlementaire, par groupe politique ou par commission au parlement français et au Parlement allemand. Les effectifs de cadres varient pratiquement du simple au triple.

Par ailleurs, Marc Fesneau propose d'essayer de réfléchir aux moyens supplémentaires dont nous pourrions disposer en matière d'expertise, mais dans de nombreux pays qui nous entourent, notamment l'Allemagne, le Parlement a des droits de tirage sur les grands organismes d'expertise de l'État – fédéral, en l'espèce. Pourquoi élaborer des moyens d'expertise propres alors qu'il en existe de grande qualité dans des organismes indépendants ?

Outre la Cour des comptes, je citerai, moi qui suis membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – , qui est l'une des plus importantes en Europe en la matière. Si ses fonctionnaires acceptent de travailler pour nous, nous ne pouvons pas leur commander des études et des travaux pour le compte du Parlement. Au lieu de rêver à la mise en place de structures propres par notre Parlement, il serait bien plus simple de faire en sorte que celui-ci dispose de droits de tirage sur les grands organismes d'expertise existants.