Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous avons, en commission des lois, été très intéressés par ces amendements que nous avons faits nôtres. Ils posent la question essentielle des députés en congé de longue maladie ou en congé maternité ; en particulier, la féminisation de notre assemblée laisse penser que ce deuxième cas se présentera de plus en plus souvent, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Cependant, cette idée – qualifiée par M. Gosselin de « généreuse » – fait surgir d'autres problèmes : pour de courtes périodes, il serait très difficile de gérer les incompatibilités, l'obligation de ne pas cumuler un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, l'obligation de déposer une déclaration d'intérêts, ou encore d'éviter tout conflit d'intérêts… De plus, l'implication pour quelques mois seulement dans le travail d'une commission permanente dont le suppléant ne connaîtrait pas les thèmes de travail pourrait être délicate.

Cette idée est généreuse, mais il nous semble que l'inscription dans la Constitution n'est pas la bonne réponse. Cette question relève plutôt du règlement de l'Assemblée nationale. Nous retirons donc l'amendement no 331 . Avis défavorable sur les amendements nos 2422 et 402 .