Intervention de Nicole Belloubet

Le Gouvernement comprend l'idée qui sous-tend ces amendements. Nous ne pouvons toutefois pas y être favorables, pour les raisons exposées par Mme la rapporteure.

Élargir les possibilités de remplacement temporaire des députés et des sénateurs irait à l'encontre de l'esprit des institutions : le mandat revêt en effet un caractère personnel. Les élections législatives ou sénatoriales ne valident pas un « ticket » ; elles désignent un élu titulaire. Le Gouvernement est profondément attaché au fait de ne pas faire du suppléant un parlementaire bis.

Ensuite, introduire une telle suppléance reviendrait à professionnaliser le mandat parlementaire et pourrait, par exemple, nous amener à nous interroger sur une éventuelle indemnisation du suppléant. Or la fonction d'élu de la nation, Mme Untermaier l'a dit tout à l'heure, n'est pas une profession. Le mandat doit s'exercer pleinement et, je le répète, personnellement.

Troisièmement, la multiplication des appels aux suppléants, et la nécessité pour ceux-ci de remplacer le parlementaire au pied levé ne manqueraient pas de poser des problèmes pratiques. Cela demanderait une disponibilité permanente, ce qui paraît difficilement envisageable : qu'adviendrait-il si un suppléant, retenu par ses obligations professionnelles, ne pouvait exercer ce mandat temporaire ?

Enfin, le régime de la suppléance temporaire, qui s'admet aisément pour des fonctions exécutives, se justifie plus difficilement pour le mandat de membre d'une assemblée délibérante.

Néanmoins, il me paraît tout à fait respectable de trouver des réponses aux questions que vous soulevez. Les contraintes de la vie familiale comme ces moments particuliers de la vie que vous évoquez doivent être pris en considération, mais sans doute pas dans la Constitution.

Pour toutes ces raisons, je remercie Mme la rapporteure du retrait de l'amendement no 331 et je suggère le retrait des deux autres amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.