Intervention de Laurianne Rossi

Pour ce qui me concerne, je souscris aux propos de Mme la présidente de la commission et de Mme la garde des sceaux. L'idée de remplacer le député en cas d'empêchement – encore faut-il définir ce terme – peut paraître séduisante, mais nous devons rester vigilants.

La question du suppléant, bien qu'elle ait été longtemps ignorée, est en effet importante, voire essentielle. Elle appelle une réflexion beaucoup plus large sur le statut, le rôle, les conditions, les droits, les obligations du suppléant et un débat bien plus large que celui qui entoure cet amendement.

Finalement, celui-ci interroge le statut de l'élu, c'est-à-dire du député titulaire – de nous-mêmes. Le congé de maternité ou de paternité dont nous parlons pourrait en effet faire l'objet d'un débat, mais sans doute pas dans le cadre de la réforme de notre Constitution.

Le statut du suppléant appelle une clarification car il repose actuellement sur un contrat implicite entre celui-ci et le député titulaire. En termes de visibilité, s'agissant notamment du protocole et de la représentation, comme on l'a dit, des progrès restent à faire. Juridiquement, rappelons-le, le député suppléant ne peut pas représenter le député lors de commémorations. Je le dis d'autant plus que mon suppléant se voit privé de cette possibilité dans certaines communes de ma circonscription. Sur ce sujet comme sur de nombreux autres, il y a matière à avancer.

Ce débat appelle aussi une clarification sur les conditions de candidature, donc sur le rôle, les droits, les obligations et la place accordés au suppléant.

Enfin, je voudrais ajouter, comme cela a été dit, qu'un tel amendement pourrait causer un préjudice professionnel à bon nombre de nos suppléants. Que l'on soit salarié, fonctionnaire ou entrepreneur, se rendre disponible pour quelques semaines ou quelques mois peut se révéler très compliqué.

C'est donc un vrai sujet, qui appelle un vrai débat, mais pas dans ce contexte.