Intervention de Marc Le Fur

Qui sera très serein, monsieur le président.

Laurianne Rossi a tout dit et j'adhère entièrement à ses propos : une vraie question est posée. Nous devons préciser ces dispositions car nous ne pouvons pas rester dans l'incertitude.

C'est pourquoi j'avais déposé un sous-amendement à l'amendement de la commission, qui figure encore dans le dérouleur. J'aurais aussi souhaité pouvoir sous-amender l'amendement de Mme Sage afin d'ajouter que ces dispositions seront précisées dans une loi organique. Lorsque nous débattrons de celle-ci, nous entrerons dans un degré de détail légitime, alors que, nous l'admettons, il ne l'est pas dans le cadre de la révision constitutionnelle.

Puisque M. le président ne m'autorisera pas à déposer un nouveau sous-amendement, …