Intervention de Nicole Belloubet

Madame Sage – et monsieur Le Fur, qui, en l'espèce, l'a inspirée – , il me semble que ce que vous demandez est déjà écrit dans l'article 25 de la Constitution, lequel précise : « Une loi organique fixe [… ] les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ».