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Intervention de Frédérique Lardet

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Lardet :

Cet amendement vise à définir ce qu'est un lieu de culte et à élargir le champ de ces dispositions.

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