Intervention de Philippe Gomès

Je reviens sur un sujet que nous avons évoqué précédemment. Je propose de compléter l'article 25 de la Constitution. La jurisprudence du Conseil constitutionnel comporte déjà certains éléments qui sont susceptibles de constituer un socle juridique solide pour cet amendement. Dans sa décision du 18 février 2010, le Conseil estime que le législateur peut « tenir compte d'impératifs d'intérêt général susceptibles d'atténuer la portée de cette règle fondamentale » qu'est le respect de considérations démographiques.

Il serait opportun, à l'occasion de cette révision constitutionnelle, de préciser que les délimitations des circonscriptions pour l'élection des députés tiennent compte de critères démographiques et territoriaux ainsi que de critères liés à la superficie – l'exemple donné par Maina Sage est suffisamment pertinent : une circonscription dont la superficie est égale à celle de l'Europe mérite-t-elle d'être traitée comme n'importe quelle autre circonscription ? Poser la question, c'est aussi y répondre – ; à l'éloignement du siège du Parlement – sachez qu'au cours des six mois écoulés, j'ai passé vingt et un jours dans l'avion car un aller-retour en Nouvelle-Calédonie, comme en Polynésie, demande quarante-huit heures. Il n'est pas totalement farfelu de prendre en compte une situation qui n'est pas très répandue parmi les députés – ; et à l'insularité – nombre d'autres que moi peuvent en parler dans cet hémicycle.

Ces éléments me semblent devoir être retenus afin de refléter la diversité de notre pays. Notre France n'est pas seulement archipélagique dans les discours du Président de la République, elle peut l'être aussi dans notre Constitution.