Intervention de Philippe Vigier

Nous en revenons toujours à la définition de critères pas seulement démographiques mais aussi territoriaux. Vous avez entendu Philippe Gomès et Maina Sage parler des territoires qu'ils ont la chance et l'honneur de représenter. On a coutume de dire que la France possède la deuxième façade maritime mondiale grâce aux départements et territoires d'outre-mer. Sur d'autres textes, nous avons été capables de reconnaître l'importance des critères géographiques – la loi montagne, la loi littoral – et l'existence de spécificités. Le nombre d'habitants est un critère mathématique pur qui n'est pas toujours pertinent, madame la garde des sceaux.

Puisque notre pays a la chance de compter des territoires différenciés, des façades maritimes et des îles – Maina Sage me disait à l'instant que, de Papeete à Nuku Hiva, il y a plus de 1 800 kilomètres – , voulons-nous, oui ou non, vraiment représenter les habitants de tous ces territoires ?

Je ne comprends pas votre argumentation. Vous avez rappelé l'avis favorable du Conseil d'État sur les dispositions du projet de loi organique. Mais cette question relève de la loi constitutionnelle, celle que nous écrivons ensemble et qui doit être validée par trois cinquièmes des membres du Parlement. Il s'agit de montrer notre adhésion à l'idée selon laquelle la richesse française tient à une population qui croît mais également à des territoires qui méritent une reconnaissance particulière.