Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements au motif, déjà évoqué, que l'article 6 du projet de loi organique – que nous examinerons vraisemblablement à l'automne – répond à l'exigence de voir pris en compte les critères énoncés.

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