Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements au motif, déjà évoqué, que l'article 6 du projet de loi organique – que nous examinerons vraisemblablement à l'automne – répond à l'exigence de voir pris en compte les critères énoncés.
