Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Chacun sait que la menace a évolué et qu'elle est protéiforme. La manière dont elle peut se divulguer ou par laquelle les idées peuvent se divulguer est elle aussi très changeante. Cela fait longtemps que l'on voit, dans les barres d'immeubles, des lieux de culte autoproclamés ou qui ne correspondent pas à la définition classique du lieu de culte. Il faut donc impérativement que les services de police puissent agir en amont.

Je réfute totalement l'expression « police de la pensée » qui a été utilisée tout à l'heure. Je la trouve même choquante car cela nous renvoie à d'autres périodes de l'histoire de France ou du monde. Nous sommes face à une police du danger, pas de la pensée. La pensée en elle-même construit une idéologie dont nous percevons parfaitement le danger aujourd'hui. La situation serait tout à fait différente si nous n'avions aucune garantie de forme, ou de droit, liée à la manière dont nous abordons le sujet. Or reprenez l'ensemble des dispositions telles qu'elles résultent de l'article 2 du projet de loi : elles sont plus qu'encadrées, y compris par l'intervention du juge, y compris par le fait qu'il y a un débat contradictoire avec les personnes directement concernées. Dès lors que la décision de fermeture est prise, aucune action n'est menée sur la base de la pensée mais sur celle d'une discussion qui doit avoir lieu et qui parvient ou non à un résultat. Comme l'a rappelé hier le ministre d'État, la fermeture n'est pas en soi un objectif final : c'est une fermeture pour reconstruire. Nous sommes dans un État de droit. La loi de 1905 est parfaitement claire en la matière : il n'y a aucun doute que le lieu de culte, quel que soit le culte, a le droit d'exister en France. Encore faut-il le reconstruire avec des forces en présence qui soient conformes à l'esprit de notre République et de nos institutions.

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