Intervention de Gérard Collomb

Tout à l'heure, il a été dit que cet article risquait de stigmatiser une religion. Au contraire, un certain nombre de gens qui pratiquent cette religion ont besoin de ce type de dispositifs pour pouvoir mieux combattre des individus qui essaient de s'emparer de lieux de culte, y compris par la force, l'intimidation ou la menace, comme j'ai pu le constater.

Cet article répond à un besoin spécifique que le droit commun de la police administrative ne couvre pas – c'est l'arrêt Benjamin. Le Conseil d'État et le Sénat ont veillé à apporter des garanties – conditions restrictives, intervention du juge. Les dispositions relatives à la fermeture des lieux de culte sont utilisées avec parcimonie.

En vertu de l'arrêt Benjamin, on peut fermer un lieu de culte mais dans des conditions extrêmement limitées. Et l'on ne pourrait pas reconstituer une association cultuelle qui permettrait de rouvrir ce lieu de culte, comme c'est notre ambition.