Intervention de Cédric Villani

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani :

J'aurais été encore plus heureux, chers collègues, si vous aviez restitué fidèlement l'ensemble de nos conclusions. Je vous fais remarquer que l'on ne peut pas séparer la question du nombre et de la représentativité des parlementaires, de celle du pourcentage de parlementaires élus à la proportionnelle.

Vous tentez d'attaquer le texte en abordant l'une ou l'autre, au gré des arguments, mais, à certains égards, elles jouent en sens inverse. La réduction du nombre de députés favorise le fait majoritaire, mais la proportionnelle atténue ce fait majoritaire. Il faut considérer ces deux effets.

Le pourcentage de 15 % de députés élus à la proportionnelle peut paraître faible, mais il convient de regarder le problème dans son ensemble. Pour réaliser cette étude technique, j'ai demandé le concours d'experts bénévoles, qui ont travaillé en coordination avec nous. Ce travail rude a débouché sur des conclusions intéressantes.

J'insisterai sur deux points. D'une part, monsieur Larrivé, vous avez dit – nous l'avons tous entendu – que vous n'êtes pas hostile à une diminution du nombre de députés. Or, il est mathématique qu'une telle diminution accroît le fait majoritaire, donc tend à diminuer la représentation des partis minoritaires.

D'autre part, pour compenser cette évolution, les constitutionnalistes et les experts en science du scrutin s'accordent à dire qu'il faut introduire, d'une manière ou d'une autre, une dose de proportionnelle. On peut discuter de la façon dont ce facteur sera pris en compte ; trente-six méthodes permettent de le faire. Mais cette discussion technique n'a pas sa place dans un débat constitutionnel. Nous aurons tout le loisir d'en reparler lors de l'examen du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique.

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