Intervention de Patrick Hetzel

En session ordinaire, nous pourrions – et c'est suffisamment important pour être mentionné – aux mois de juillet et septembre mettre à l'ordre du jour des semaines de contrôle et des semaines de l'Assemblée, ce que nous ne pouvons pas faire en session extraordinaire. Ces sessions extraordinaires sont en fait une manière de museler le Parlement.

J'imagine bien la réponse qui va m'être faite par le Gouvernement : circulez, y a rien à voir ! Or, c'est dramatique, nous aurions besoin que le Parlement soit renforcé, ce que permet cet amendement. J'espère qu'il recevra un soutien du côté des rapporteurs au moins. En réalité, il ne fait que mettre en conformité nos textes avec ce qui se pratique. Madame la ministre, vous êtes généralement assez prompte pour dire qu'il faut mettre en conformité les textes et les actes : voilà une belle occasion pour le faire !