Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Étant en discussion commune, mon amendement traite du même sujet. Le rythme théorique de nos assemblées en session ordinaire est devenu tellement théorique qu'il en est ridicule. Théorique, la rentrée au mois d'octobre, puisqu'on rentrait habituellement autour du 15 septembre et que – innovation du Gouvernement ! – on rentrera désormais le 4 septembre, soit fin août en réalité. Après tout, redémarrer au mois de septembre, comme tous les Français, de façon programmée et régulière, nous y sommes favorables. Pour éviter que ce soit à la mi-août, alors que nous terminons souvent fin juillet, nous proposons, approximativement, la date du 15 septembre, pour le début des débats dans l'hémicycle. Quand bien même il n'y avait pas de rentrée parlementaire avant le premier mardi d'octobre, en réalité, nous étions rentrés, les uns et les autres, depuis longtemps dans nos circonscriptions.

Par ailleurs, il faut arrêter de faire semblant de s'arrêter le 30 juin. Pour avoir la chance et l'honneur d'être parlementaire depuis bientôt dix-sept ans, je sais que, pas une seule fois, nous ne nous sommes arrêtés le 30 juin ! Qu'est-ce que c'est que ces histoires ? Qu'est-ce que c'est que ce cinéma ? En vérité, il y a tous les ans une session extraordinaire tout à fait ordinaire. Il est normal d'imaginer nous arrêter le 30 juillet. Alors que l'on parle de modernisation de la vie politique, je pense que les Français comprendraient parfaitement que l'on arrête le 30 juillet, ce qui offrirait grosso modo trois semaines de vacances aux parlementaires, comme à tous les Français.

Encore une fois, ne racontons pas d'histoires, mais donnons le dessous des cartes ! Le fait d'avoir aujourd'hui une session ordinaire qui va du début octobre à la fin juin donne au Gouvernement la possibilité d'avoir une fois recours à l'article 49, alinéa 3, en dehors du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais s'il convoque le Parlement en septembre, il gagne une deuxième possibilité de recours, et s'il le convoque en juillet, une troisième ! Cela a été utilisé sous la précédente législature. C'est donc le seul inconvénient : réduire la possibilité pour le Gouvernement d'utiliser le 49,3. Fixer de nouvelles règles de session donnerait aux Français l'impression que nous travaillons à leur rythme et ainsi que nous modernisons notre démocratie.