Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement, qui a été signé par de nombreux députés du groupe La République en marche, est issu du travail des groupes que vous avez mis en place, monsieur le président, sur la réforme de l'Assemblée nationale. J'y ai participé, avec M. Warsmann et Mme de Sarnez qui défendent les mêmes propositions, dans une logique transpartisane – tous les groupes politiques étaient représentés dans ces groupes de travail. Notre réflexion s'est portée en particulier sur l'organisation du temps parlementaire. Cet amendement s'inscrit dans un ensemble de mesures dont le but est d'améliorer le travail parlementaire, sa qualité, sa prévisibilité et son efficacité.

Pour rappel, le Parlement s'est réuni en session extraordinaire au cours de dix-huit des vingt-deux dernières années. Depuis 2001, le Parlement est systématiquement convoqué en session extraordinaire au mois de juillet ; depuis 2008, systématiquement au mois de septembre. Loin de devenir exceptionnelles, comme on pouvait le penser en 1995, ces sessions extraordinaires deviennent la norme. Un tel schéma empêche le Parlement de rester maître de son ordre du jour, car le Gouvernement décide de la session extraordinaire et en fixe l'ordre du jour. Cet allongement assurerait une plus grande flexibilité dans l'organisation du temps parlementaire – la suppression des séances de nuit, par exemple, ou l'organisation des jours de séance. La disposition proposée ici est sécurisante, en permettant de convoquer une session extraordinaire si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient.