Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je risque de répéter ce que vient de dire Mme la rapporteure. Nous connaissons une répartition stabilisée des sessions depuis 1995, date de l'introduction de la session unique ; le régime des sessions extraordinaires n'a d'ailleurs pas été modifié à cette occasion. Bien sûr, nous avons parfaitement conscience de la répétition des sessions estivales qui sont devenues très courantes… ,

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