Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

J'ai bien entendu les propos, auxquels je souscris, de notre collègue et questeur Éric Ciotti sur le coût financier des sessions extraordinaires. Mais il y a un autre coût : politique et démocratique. En session extraordinaire, il n'y a pas de semaines de contrôle, et une seule séance de questions au Gouvernement au lieu de deux. Il y a également beaucoup moins de possibilités d'interpeller le Gouvernement puisque les séances de questions orales sans débat ou de questions cribles n'ont pas lieu. En réalité, on fait la loi de façon mauvaise et brouillonne : les amendements gouvernementaux arrivent en cours de séance, sans avoir été discutés en commission ni soumis à l'avis du Conseil d'État ; on a l'impression d'avoir affaire au petit lapin Duracell qui s'agite, pour finir avec moins de lois promulguées en un an que sous les deux législatures précédentes. En effet, Emmanuel Macron a promulgué en un an cinquante-cinq lois, contre soixante-neuf pour François Hollande et quatre-vingt-seize pour Nicolas Sarkozy. On voit donc que la fausse agitation observée ici mène avant tout à la désorganisation.

Une des sources de cette désorganisation réside dans l'impossibilité de s'organiser, puisque le calendrier est à la main absolue du Gouvernement. On commence par exemple à comprendre qu'il sera impossible de finir l'examen de cette révision constitutionnelle en l'espace de dix jours, alors qu'on a également prévu de réexaminer les textes sur la formation professionnelle et sur l'immigration, l'asile et l'intégration. Vous vous rendez bien compte que l'ensemble ne tient pas dans le calendrier, et c'est en parti dû à ces blocages constitutionnels. Les députés sont des hommes et des femmes comme les autres ; ils ont des familles et ils voudraient s'organiser pour prendre des vacances, ce qui est aussi nécessaire pour pouvoir travailler normalement.

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