Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un sous-amendement de conséquence qui tient compte de la réorganisation du calendrier parlementaire telle qu'elle a été évoquée lors de la séance de cet après-midi. Les deux modifications proposées par l'amendement ne sont en effet pas liées à la suppression du verrou de 120 jours, pourtant son objectif principal. Par ailleurs, et cela répondra sans doute aux interrogations légitimes de M. Becht, nous examinerons un amendement qui réécrira complètement la semaine parlementaire afin d'améliorer le calendrier.

Je précise que ce sous-amendement était initialement un amendement, déposé antérieurement à celui-ci, et le redéposer sous cette forme nous a semblé la meilleure à chose à faire par souci de cohérence.

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